J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10335
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Décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
NOR : ECOI9900349D
Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : Mme Isabelle Moures.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Ramon Fernandez, Laurent Galzy, Pierre Mirabaud et Mme Marie-Solange Tissier.
En qualité des personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
MM. Pierre Chassigneux, Christian Eckert, Emmanuel Hau et Edmond Pachura.
En qualité des personnalités désignées en raison
de leur connaissance des activités des houillières de bassin
MM. Bernard Jully, Philippe de Ladoucette et Jean-François Rocchi.